Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation pour THEBUSINESS.CA

Date d'entrée en vigueur : 2025-02-17

Bienvenue sur THEBUSINESS.CA. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions générales d'utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.


1. Définitions

  • “Site Web” désigne THEBUSINESS.CA et tous ses services associés.
  • “Utilisateur” désigne toute personne ou entité accédant au Site Web.
  • “Contenu” inclut tous les textes, graphiques, données, annonces, listes et autres matériels publiés sur le Site Web.

2. Acceptation des conditions

En utilisant THEBUSINESS.CA, vous confirmez que vous :

  • Avez l'âge légal dans votre province ou territoire de résidence.
  • Avez l’autorité d’entrer dans un accord juridiquement contraignant.
  • Acceptez ces Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toutes les autres politiques applicables.

3. Utilisation du Site Web

  • Utilisation permise : Vous pouvez utiliser THEBUSINESS.CA pour parcourir les annonces, publier des annonces ou accéder à des informations commerciales à des fins légales uniquement.
  • Utilisation interdite : Vous ne pouvez pas :
    • Utiliser le Site Web pour des activités frauduleuses ou illégales.
    • Publier des contenus faux, trompeurs ou offensants.
    • Tenter d’interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site Web.
    • Utiliser des outils automatisés (bots, crawlers) pour accéder ou manipuler le Site Web.

4. Comptes Utilisateurs

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte.
  • Toutes les activités sous votre compte relèvent de votre responsabilité.
  • THEBUSINESS.CA se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation de ces Conditions.

5. Annonces et Publicités

  • En soumettant une annonce, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et légales.
  • THEBUSINESS.CA n'est pas responsable de l'exactitude ou de la légalité du contenu généré par les utilisateurs.
  • THEBUSINESS.CA se réserve le droit de réviser, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme à ces Conditions.

6. Propriété Intellectuelle

  • Tout le contenu de THEBUSINESS.CA, y compris les marques, logos et textes, appartient à THEBUSINESS.CA ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans consentement préalable écrit.

7. Limitation de Responsabilité

  • THEBUSINESS.CA est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
  • THEBUSINESS.CA n'est pas responsable des dommages résultant de votre utilisation du Site Web, y compris mais sans s'y limiter, des pertes financières, des violations de données ou des litiges avec d'autres utilisateurs.

8. Confidentialité

Votre utilisation de THEBUSINESS.CA est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au stockage de vos informations personnelles, tel que décrit dans la politique.


9. Services Tiers

  • THEBUSINESS.CA peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des services tiers.
  • Toute interaction avec des services tiers est à vos propres risques.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager THEBUSINESS.CA, ses propriétaires, employés et affiliés de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du Site Web ou de la violation de ces Conditions.


11. Modifications des Conditions

  • THEBUSINESS.CA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
  • Les modifications seront publiées sur cette page, et la poursuite de l’utilisation du Site Web constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de [Insérer la province] et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu par les tribunaux de [Insérer la province].


13. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Courriel : admin@thebusiness.ca

En utilisant THEBUSINESS.CA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation. Merci de choisir notre plateforme !

Retour en haut de la page